Le Forum des Transitions
Accueil

Mentions légales

Editeur du site internet forum-transitions-ca-alpesprovences.eventvr.fr

 

Le site internet sus-désigné est édité par la société :

Le présent site Internet est édité par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence, société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit – Siège social situé 25 Chemin des Trois Cyprès CS70392 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 – RCS 381 976 448 Aix-en-Provence - Société de courtage d’assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07 019 231.

Etablissement de crédit de droit français agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR, 61, rue Taitbout 75 436 Paris Cedex 09)

Identifiant CE : FR 683 819 764 48

Etablissement de crédit de droit français soumis aux articles L511-1 et suivants du code monétaire et financier, agréé par le Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (C.E.C.E.I - 39, rue Croix des Petits Champs - 75001 PARIS) en qualité de banque prestataire de services d'investissement habilitée à effectuer toutes opérations de banque et à fournir tous services d'investissement, conformément aux dispositions du code monétaire et financier.

Identifiant CITEO : FR234295_01ARDU

Directeur de la publication : Serge MAGDELEINE, Directeur Général du Crédit Agricole Alpes Provence.

Responsable de la rédaction : Jérôme LEBON - Directeur Général Adjoint Développement du Crédit Agricole Alpes Provence.

  

Création du site internet

 

Le site internet sus-désigné est co-créé par :

  • INOD :

·        Société par actions simplifiée au capital social : 20 000,00 €

·        SIRET : 819170325 00024 / N°TVA : FR79 819170325 / Code APE : 5829A

·        Siège social : LA LICORNE – 106 Avenue Pierre de Coubertin - 53000 LAVAL - FRANCE

·        Contacts : 02 52 46 03 43 / contact@inod.solutions / www.inod.solutions

  • Uni-médias :

·        Société par actions simplifiée au capital social : 7 116 960 €

·        SIRET : 34321365800051 / N° TVA : FR51343213658 / Code APE : 5814Z

·        Siège social : 22 RUE LETELLIER 75015 PARIS 15

·        Contact : 01 43 23 45 72 / https://uni-medias.com/  

 

Hébergeur du site internet

MCT :

-         SARL au capital social de 11120 €

-         SIRET : 53780381900045 / N°TVA : FR90537803819 / APE : 6311Z

-         Siège social : 19 rue Eugène Messmer - 53000 LAVAL

-         Contact : 02 43 67 17 17

 

Le site Internet forum-transitions-ca-alpesprovences.eventvr.fr (le Site) est la propriété exclusive de l’éditeur. La consultation du Site est subordonnée à l'acceptation intégrale et au respect par les internautes des conditions d'utilisation suivantes.

 

L'internaute s'engage d'ores et déjà à faire des informations contenues sur le Site un usage personnel et non commercial. En cas de non-respect des présentes dispositions, par l'internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).

  

Politique de confidentialité

La politique de confidentialité de ce site peut être consultée : https://forum-transitions-ca-alpesprovences.eventvr.fr/politique-de-confidentialite

  

Droits d'auteurs

Le Site constitue une œuvre originale dont l'éditeur du Site est l'auteur au sens des articles L111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle, voire imitation, de cette marque ou de son logo, effectuée à partir des éléments du Site, sans l'autorisation expresse de l'éditeur du Site, est donc prohibée, au sens des articles L.713-2 et L713-3 du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé que toutes images, textes ou éléments graphiques contenus dans le présent Site peuvent constituer des œuvres de l'esprit bénéficiant, ainsi, de la protection au titre du droit d'auteur, selon les dispositions de ce m'me Code.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing*), de l'un ou l'autre des éléments du Site ou des services proposés, sans l'accord préalable et exprès de l'éditeur du Site est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales. Seule l'impression papier est autorisée aux fins copie privée à l'usage exclusif du copiste au sens de l'article L122-5 2∞ du Code de la propriété intellectuelle.

Aucun lien hypertexte vers le Site ne peut être installé sans l'accord préalable et exprès de l'éditeur du Site.

Les contenus générés par les utilisateurs, tels que les commentaires ou les publications, sont également protégés par les droits d'auteur. Toute utilisation non autorisée de ces contenus est strictement interdite.

 

*action de capter le contenu de pages d'un site Internet pour le transférer sur son propre site Internet par le biais d'un lien hypertexte, en faisant apparaître ledit contenu comme le sien.

  

Responsabilité

L'éditeur du Site décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l'accès aux informations produites sur celui-ci.

Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou tacite.

L'éditeur du Site ne peut garantir l'exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site. De la m'me manière, il ne peut garantir l'absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

En outre, l'internaute est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du contenu du Site. Sauf faute grave exclusive de l'éditeur du Site, sa responsabilité ne peut être engagée que pour des dommages directs liés à l'utilisation des informations produites sur le Site.

  

Liens hypertextes

Les liens hypertextes présents sur ce Site quel que soit l'existence préalable ou non de l'accord de l'éditeur du Site et permettant d'accéder à d'autres sites internet n'engagent pas la responsabilité de l'éditeur du Site ni de son créateur, quant au contenu de ces sites.

  

Modification

L'éditeur du Site se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d'utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.

  

Règlement des litiges

Le droit applicable est le droit français.

Sauf application de dispositions légales d'ordre public, seuls les tribunaux du ressort du siège social de l'éditeur du Site sont compétents pour connaître des éventuels litiges liés à l'utilisation du Site.

  

Mise à jour le 28/05/2024